: Loi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012
portant ratification d'un protocole d'accord
entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le gouvernement de la
République italienne en date du 25 novembre
2011, concernant l'octroi d'une ligne de
crédit, en faveur des PME (1)
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
