Tunilex : documentation juridique et fiscale tunisienne

02 — Actus

Actualités juridiques

Chaque texte publié au Journal Officiel est analysé, daté et rattaché aux articles qu’il modifie. Voici les dernières publications intégrées au corpus.

Fiscal14 octobre 2026
Fiscal, douanes
نص ت.ع رقم 038 لسنة 2026 : حول إعتقاد تسجيل المصدرين للبضائع إلى ليبيا بالنظام الرقمي الموحد PTS التابع لشبكة ليبيا للتجارة.
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Social2 octobre 2026
Droit social
Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
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Social2 octobre 2026
Droit social
أمر عدد 229 لسنة 2026 مؤرخ في 2 أكتوبر 2026 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1176 لسنة 1985 المؤرخ في 24 سبتمبر 1985 المتعلق بضبط العناصر القارة لمرتبآت أعوان المؤسسات العمومية ذات الصبغة الصناعية والتجارية والشركات الوطنية المنخرطين بالصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الاجتماعية
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03 — Rubriques

Trois domaines, tenus à la source officielle

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01Tunilex
Rubrique
Fiscal
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01
Fiscal
Accédez à la documentation fiscale tunisienne et retrouvez rapidement les textes, commentaires et références nécessaires.
Principales catégories
Codes fiscaux
Lois de finances
Lois fiscales
Décrets fiscaux
Arrêtés fiscaux
Circulaires fiscales
Notes communes fiscales
Notes internes fiscales
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02Tunilex
Rubrique
Social
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02
Social
Consultez la documentation relative au droit social et aux obligations sociales en Tunisie.
Principales catégories
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Note internes
Notes communes fiscales
Conventions cadres et sectorielles
+ 2 autres
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03Tunilex
Rubrique
Droit des affaires
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03
Droit des affaires
Retrouvez les ressources juridiques nécessaires à la gestion et au développement de votre activité.
Principales catégories
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires BCT
Notes bancaires
Notes communes
Prise de positions
+ 3 autres
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04 — Assistant IA Tunilex

Votre assistant juridique intelligent

Posez vos questions et exploitez rapidement la documentation juridique tunisienne avec l’Assistant IA Tunilex.

Exemples de questions

Comment ça marche

Posez votre questionEn langage courant, comme vous la poseriez à un confrère.
Deep Search dans le corpusL’IA parcourt codes, lois de finances, notes communes, conventions et jurisprudence.
Réponse sourcéeChaque élément de réponse renvoie au texte officiel et à sa date de vigueur.

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Chaque réponse renvoie au texte intégral, cliquable.
Date de vigueur explicite, refus de répondre hors corpus.
Vos questions restent privées et ne servent pas à l’apprentissage.

05 — IA Studio Tunilex

Au-delà du chat, vos agents juridiques

Le Studio rassemble des agents et des outils de travail construits sur la documentation juridique tunisienne, avec la même exigence de sources que l’Assistant IA.

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