: ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE - Le présent accord vise à établir un cadre pour le commerce, la coopération économique et technique entre la Tunisie et la Turquie, comprenant la constitution d'une commission mixte pour son application et l'examen des difficultés.
: Note commune 20/2008 - Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n²007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 portant extension de l'avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l'exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels se rattachant à l'activité et instauration d'un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels.
