: LOI N° 89-3 DU 14 JANVIER 1989 - Portant ratification de l'accord commercial et économique conclu entre la République tunisienne et la République Démocratique de Somalie
: ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COMMUNICATIONS DU 15 AOÛT 1995 - La réponse aux réclamations relatives à la non satisfaction des demandes d'installation ou de transfert se base sur des considérations d'ordre technique liées à la disponibilité du réseau.
