: Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1995 - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mohamed Sahbi Basli, chargé de mission au ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
: قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 ماي 2015 يتعلق بالمصادقة على أحكام تنفيذ كراس الشروط المتعلقة بمعارسة مهنة تمتثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 15 سبتمبر 2009. - كراس شروط يتعلق بممارسة مهنة تمثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن
