: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Note commune 19/2011 - تحليل أحكام الفصلين 19 و 20 من القانون عدد 58 لسنة 2010 الموروث في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 والمتعلقة بتشجيع المؤسسات الصغري والمتوسطة.
