: Décret n° 2012-3412 du 31 decembre 2012,
portant suspension ou réduction des droits
de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et
du droit de consommation dus sur certains
produits destinés au secteur de la santé. - Fixant le budget de l'État pour l'année 2024.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 ماي 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث مكاتب الإحاطة والإرشاد الجبائي. - كراس شروط يتعلق بإحداث وتسيير مكاتب الإحاطة والإرشاد الجبائي
