: Arrêté de la ministre de la famille, de la
femme, de l'enfance et des personnes âgées
du 28 février 2023, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'ouverture des
jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
