: Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022,
portant révision exceptionnelle des prix des
marchés publics de travaux. - portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
