: Arrêté du ministre du transport du 9 mai 1996 - relatif à la validité du certificat d'aptitude théorique de certains brevets et qualification du personnel navigant technique.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
