: Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du
28 septembre 2000, portant approbation du cahier
des charges régissant l'organisation et le
fonctionnement des établissements privés
d'enseignement supérieur. - définissant les critères de détermination du montant de la caution bancaire à fournir par les établissements privés d'enseignement supérieur.
