: Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'organisation de l'activité d'élevage des
génisses pleines nées localement et à leur
commercialisation (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation (1).
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
