: Loi N° 77-37 DU 25 MAI 1977 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
: Note commune 12/2016 - تحليل أحكام الفصل 14 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2016 المتعلقة بتمويل الاستثمار
