: مرسوم من رئيس الحكومة عدد 34 لسنة 2020 مؤرخ في 10 جوان 2020 يتعلق بإلغاء بعض أحكام مرسوم رئيس الحكومة عدد 10 لسنة 2020 المؤرخ في 17 أفريل 2020 المتعلق بضبط أحكام خاصة لزجر مخالفة قواعد المنافسة و الأسعار
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
