: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
: Note commune 19/2011 - تحليل أحكام الفصلين 19 و 20 من القانون عدد 58 لسنة 2010 الموروث في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 والمتعلقة بتشجيع المؤسسات الصغري والمتوسطة.
