: Décret-loi du Chef du Gouvernement n' 2020.
24 du 28 mai 2020. portant fixation de
dispositions particulières relatives aux cas
de prorogation des contrats de concession.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
