: Décret-loi n° 2022-17 du 24 mars 2022, portant création de l'Agence nationale de la sécurité des produits industriels et de la surveillance du marché
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
