: Décret gouvernemental n° 2020-1061 du 30
décembre 2020, portant application de
l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février
1989 relative aux participations, entreprises
et établissements publics à certaines
entreprises publiques. - portant application de l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics à certaines entreprises publiques.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
