: Décret Présidentiel nº 2022-451 du 6 mai 2022,
fixant l'organisation et les attributions de
l'Instance générale de partenariat public privé. - fixant l'organisation et les attributions de l'Instance générale de partenariat public privé.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
