: أمر عدد 767 لسنة 2022 مورخ في 19 اكتوبر 2022
يتعلق سنطيع نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والتبرعات - تنظيم نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والtributes.
: Arrêté du ministre de l'équipement, de
l'habitat et de l'aménagement du territoire et
du ministre du développement, de
l'investissement et de la coopération
internationale du 12 février 2020, fixant le
cahier des charges relatif à l'exercice de
l'activité de la promotion immobilière. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière.
