: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>
: Décret n° 88-444 du 19 mars 1988 - Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles dépendant des titres fonciers n° 90.561 et 40.595 et 87277 sis à Mégrine.
