: Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»
: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>
