: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020. édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catègones d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus .
: Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques
