: LLoi n° 2021-14 du 7 avril 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير التجارة يتعلق بالمصادقة على كراس شروط تعاطي تجارة توزيع للمواد المدرسية والمكتبية. - كراس شروط يتعلق بتنظيم تجارة توزيع المواد المدرسية والمكتبية
