: Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»
: Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus << Covid - 19 ».
