: Arrêté du ministre de l'équipement, de
l'habitat et de l'infrastructure et du ministre
de l'économie, des finances et de l'appui à
l'investissement du 31 mars 2021, fixant le
cahier des charges relatif à l'exercice de
l'activité du contrôleur technique dans le
domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.
: Note commune 30/2015 - تحليل الأحكام الواردة بالفصل 22 من القانون عدد 30 لسنة 2015 المؤرخ في 18 أوت 2015 والمتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2015 المتعلقة بإعادة الهيكلة المالية للمؤسسات الاقتصادية والمؤسسات السياحية.
