: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
: N° 36 du 10 mars 1992 Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre - CAHIER DES CHARGES Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre
