: Loi N° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (1).
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive