: Décret n° 89-125 du 14 janvier 1989 portant extension des dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères au personnel militaire en fonction près les ambassades à l'étranger
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
