: loi n°96-50 du 20 Juin 1996 relative à la création du Centre de Recherches et d'Etudes sociales telle qu’elle a été modifiée par le décret n°2012-1697 du 4 septembre 2012, vient consacrer l'élargissement des nouvelles missions du CRES
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
