: Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 19/2011 - تحليل أحكام الفصلين 19 و 20 من القانون عدد 58 لسنة 2010 الموروث في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 والمتعلقة بتشجيع المؤسسات الصغري والمتوسطة.
