: Loi organique n° 2013-2 du 15 janvier 2013, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg (1).
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
