: Arrêté de la ministre de la famille, de la
femme, de l'enfance et des personnes âgées
du 28 février 2023, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'ouverture des
jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
