: قانون عدد 30 لسنة 1995 مؤرخ في 10 أبريل 1995 - يتعلق بالمساواة على اتفاق قرض مبرم في 14 فبراير 1995 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير للمساهمة في تمويل مشروع انسالك الفلاحية.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Note commune 15/2012 - Commentaire : des dispositions du décret-loi n²011-99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque,
des dispositions du décret-loi n²011-100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec la législation le régissant,
des dispositions de l'article 6 de la loi $n^{\circ} 1-2012$ du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012
