: امر رئاسي عدد 441 لسنة 2022 مورخ في 25 أفريل 2022 يتعلق بضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى لسميه الاجتماعية. - ضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى للتنمية الاجتماعية.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
