: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-
34 du 10 juin 2020. relatif à l'abrogation de
certaines dispositions du décret-loi n° 2020-
10 du 17 avril 2020, portant dispositions
particulières pour la répression des violations
aux régles de la concurrence et des prix.
: امر رئاسي عدد 441 لسنة 2022 مورخ في 25 أفريل 2022 يتعلق بضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى لسميه الاجتماعية. - ضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى للتنمية الاجتماعية.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
