: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Décret n° 2023-127 du 10 février 2023,
modifiant le décret gouvernemental n° 2016-
1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et
les conditions des interventions du fonds de
promotion du logement pour les salariés. - Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Elbsir, conseiller des services publics, en qualité de cheffe de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 23 janvier 2023.
: قرار من وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط المراقبة الفنية
