: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Note commune 14/2013 - Commentaire des dispositions de l'article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013.
