: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Note commune 1/2019 - تحليل أحكام الفصل 13 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019 والرامية إلى مواصلة تشجيع إحداث المؤسسات.
