: Loi organique nº 2012-11 du 26 juillet 2012
portant ratification d'un protocole d'accord
entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le gouvernement de la
République italienne en date du 25 novembre
2011, concernant l'octroi d'une ligne de
crédit, en faveur des PME (1)
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
