: أمر عدد 442 لسنة 1989 مؤرخ في 22 أفريل 1989 يتعلق بتنظيم الصفقات العمومية - ضبط مشمولات المديرين العامين للمؤسسات العمومية التي لا تكتسي صبغة إدارية وتحديد مهام مجالسها.
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
