: امر عدد 821 بسته 20000 مورخ في 19 الفريز 20000 بتعلق باتحاد الأمر عدد 497 لسنة 1994 المؤرخ في 28 فيفري 1994 والمتعلق بضبط هايمان الأنشطة داخل القطاعات المنصوص عليها بالعصول 1 و 2 و 3 و 2 من محله تشجيع الاستثمارات - المتعلق بضبط قائمة الأنشطة داخل القطاعات المنصوص عليها بالفصل 1 و 2 و 3 و 27 من مجلة تشجيع الاستثمارات
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
