: TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF - Relatif à la rectification du décret n° 94-1729 du 22 août 1994, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 67 du 26 août 1994, et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Radès du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de l'institut supérieur des études technologiques de Tunis.
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.