: Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
portant modification du décret n° 2006-1245
du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution
et de retrait des emplois fonctionnels
d'administration centrale. - portant modification du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale.
: Arrêté du ministre de l'équipement, de
l'habitat et de l'infrastructure et du ministre
de l'économie, des finances et de l'appui à
l'investissement du 31 mars 2021, fixant le
cahier des charges relatif à l'exercice de
l'activité du contrôleur technique dans le
domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.
