: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Note commune 20/2008 - Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n²007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 portant extension de l'avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l'exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels se rattachant à l'activité et instauration d'un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels.
: قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 1 أكتوبر 2019 يتعلق بضبط كراس شروط ممارسة نشاط التدقيق في مجال السلامة المعلوماتية. - كراس الشروط الخاص بمراسة نشاط التدقيق في مجال السلامة المعلوماتية
