: قانون عدد 30 لسنة 1995 مؤرخ في 10 أبريل 1995 - يتعلق بالمساواة على اتفاق قرض مبرم في 14 فبراير 1995 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير للمساهمة في تمويل مشروع انسالك الفلاحية.
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
