: Loi n° 2021-8 du 1" mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1),
: أمر عدد 767 لسنة 2022 مورخ في 19 اكتوبر 2022
يتعلق سنطيع نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والتبرعات - تنظيم نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والtributes.
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
