: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre des transports du 12
décembre 2023, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'exercice de la
profession de gardiennage des navires dans
les ports maritimes de commerce. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.
