: Decret n° 98-1042 du 5 mai 1998, completant le decret n' 94-426 du 14 fevrier 1994, portant délimination des zones d'encouragement au développement régional - complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional.
