: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Note commune 2/2018 - تحليل أحكام الفصل 13 من القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلقة بقانون المالية لسنة 2018 والرامية إلى تشجيع إحداث المؤسسات.
